L'office notarial

1. Directrice de la publication

Ce site est édité par :
Maître Maria MALOU
13 rue Henri Ducy
27000 EVREUX
Tél : 02 27 34 60 98
Directeur de la publication : Maria MALOU

SIRET 51171483400021
Création et hébergement :
Taurus Impact
5 allée du bonheur
27400 SURVILLE
Tél : 02 32 50 36 04



2. Crédits
Conception du site et réalisation : Taurus Impact
Photos : Taurus Impact
Hébergement : Taurus Impact

3. Protection des données à caractère personnel
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu
Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Néanmoins, nous nous réservons le droit de transmettre des informations personnelles si la loi l’exige ou si une action est nécessaire pour le traitement des réclamations.
Étant donné que les formulaires en ligne sont toujours remplis volontairement, vous êtes libre de refuser de remplir un formulaire en ligne. Cependant, si vous choisissez de ne pas le/les remplir, certains services ne pourront vous être fournis.

3.1. Cookies et RGPD
Nous respectons les obligations RGPD en anonymisant nos données statistiques avant leur enregistrement. Ainsi, aucune information personnelle n'est stockée pour les statistiques.

3.2. Droit d’accès
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous voulez exercer ce droit, il vous suffit de faire votre demande avec notre formulaire de contact.
En conformité avec nos principes, ces données ne sont jamais cédées à des tiers pour des raisons commerciales ou marketing. L’Editeur s’engage contractuellement à assurer la plus stricte confidentialité des données ainsi confiées, sauf injonction judiciaire.

4. Médiation de la consommation - Art L 616-1 et R 616-1 du code de la consommation

En cas de litige non résolu  avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l'adresse suivante : Médiateur-notariat.notaires.fr , afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit.